Conditions générales de vente

En vigueur au 29 octobre 2026.

1. Prestataire

La Table des Cimes — Alexandre Bogdanovski, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET 984 320 754 00026 — APE 56.21Z
917 route des Lombardes, 74450 Saint-Jean-de-Sixt
07 49 22 91 83 — latabledescimescontact@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de chef privé à domicile (dîners préparés et servis au domicile ou dans le chalet du client) ainsi qu'aux cartes cadeaux vendues sur latabledescimes.fr. Toute commande implique leur acceptation.

3. Prestations

Les prestations proposées sont des dîners, servis à partir de 20h. Le chef arrive en fin d'après-midi pour préparer le repas sur place et repart une fois la cuisine rangée. Le menu, le nombre de convives, les allergies et régimes particuliers sont définis avec le client avant la prestation.

4. Devis et prix

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé comprenant les produits, la préparation, le service et la remise en état de la cuisine. Les frais de déplacement et de personnel de service éventuels sont indiqués sur le devis. Le devis est valable pour la durée qui y est indiquée.

5. Réservation, acompte et paiement

La réservation est confirmée à réception du devis signé et d'un acompte de 45 % du montant total. Par sécurité, le solde est réglé à l'arrivée du chef, avant le début de la prestation. Les paiements s'effectuent par virement bancaire.

Retard de paiement. Si le solde n'est pas réglé à l'arrivée du chef, le client dispose d'un délai de 2 jours suivant la date de la prestation pour le régler. Passé ce délai, des frais de retard de 50 € par jour de retard sont dus, jusqu'au paiement complet, sans préjudice de toute action en recouvrement. Pour les clients professionnels (conciergeries, agences, entreprises), s'y ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l'article L441-10 du Code de commerce.

6. Annulation par le client

• Plus de 30 jours avant la prestation : l'acompte est remboursé.
• Entre 30 et 15 jours avant : l'acompte est conservé.
• Moins de 15 jours avant : 50 % du montant total du devis sont dus.

Une baisse du nombre de convives doit être signalée au plus tôt ; elle peut entraîner un ajustement du devis si les produits n'ont pas encore été achetés.

7. Annulation par le prestataire

En cas d'empêchement du chef (maladie, accident, force majeure), l'intégralité des sommes versées est remboursée ou, en accord avec le client, la prestation est reportée.

8. Boissons

Les boissons ne sont pas comprises. Le prestataire ne détient pas de licence et ne fournit ni ne sert d'alcool : le client prévoit ses vins et boissons.

9. Obligations du client

Le client met à disposition une cuisine équipée en état de fonctionnement (four, plaques, réfrigérateur, plan de travail) ainsi que la vaisselle de service. Il communique avant la prestation toute allergie ou intolérance alimentaire des convives ; le prestataire ne peut être tenu responsable d'une allergie non signalée.

10. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux (100 €, 250 €, 500 €, 750 €, 900 € ou 1 000 €, ou autre montant sur demande) sont envoyées par e-mail. Leur montant se déduit du devis d'un dîner, réservé selon les disponibilités et au moins 3 jours à l'avance. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de restauration fournies à une date déterminée.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser en priorité à latabledescimescontact@gmail.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.